Caution solidaire

Sujet initié par gaelle, il y a 6 heures - 136 vues

Bonjour @gaelle

Lorsque vous vous êtes portés cautions solidaires du prêt professionnel, la banque peut, en principe, vous demander le paiement des sommes garanties si l'entreprise emprunteuse est défaillante ou placée en liquidation judiciaire.

Toutefois, une caution personne physique n'est pas dépourvue de protection. En particulier, l'article 2300 du Code civil prévoit qu'un créancier professionnel ne peut pas se prévaloir d'un cautionnement manifestement disproportionné aux biens et revenus de la caution au moment de sa signature, sauf si son patrimoine lui permet de faire face à son obligation au moment où elle est appelée.

Il faut également vérifier si la banque a respecté ses obligations d'information, notamment l'information annuelle de la caution prévue par l'article 2302 du Code civil. À défaut, certaines sommes, notamment intérêts ou pénalités, peuvent être discutées.

Le point central sera donc de vérifier si vos engagements de 30.000 euros chacun étaient manifestement disproportionnés à vos revenus, charges, patrimoine et endettement au jour de la signature. Le fait de ne pas avoir cette somme disponible à l'époque ne suffit pas à lui seul, mais il constitue un indice important si vos revenus et votre patrimoine ne permettaient pas raisonnablement un tel engagement.

Il faut également relire très attentivement les actes de cautionnement : montant exact, durée, identité du débiteur garanti, mentions, solidarité, information donnée par la banque, fiche patrimoniale remplie à l'époque, et éventuelles anomalies dans la rédaction.

3 Conseils applicables

Ne reconnaissez pas la dette trop rapidement et ne signez aucun échéancier sans avoir fait vérifier les actes. Une reconnaissance ou un accord mal rédigé pourrait affaiblir vos moyens de défense.

Réunissez immédiatement les documents utiles : actes de cautionnement, contrat de prêt, fiche de renseignements patrimoniaux, courriers de la banque, justificatifs de revenus et charges à la date de signature, ainsi que votre situation actuelle.

Enfin, si la banque vous met en demeure de payer, il faudra répondre par écrit en contestant, le cas échéant, la validité ou l'opposabilité du cautionnement, notamment au regard de la disproportion manifeste. Une négociation reste possible, mais elle doit être menée après analyse juridique précise, car la liquidation de l'entreprise ne signifie pas automatiquement que vous devez payer sans discussion.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.